Une formation pour mieux maîtriser les règles juridiques et d’exercice des outils fonciers
Objectifs pédagogiques :
Une formation pour mieux maîtriser les règles juridiques et d’exercice des outils fonciers : SAFER : Droit de préemption, procédure de rétrocession : Comment ça marche ? Comment monter un dossier ? CDOA : Quand, comment et pourquoi faire une demande d’autorisation d’exploiter ? Qu’est-ce que le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles ? Bail rural : Quels sont (…)
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